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Le RSI (Régimes Social des Indépendants) vient d'éditer le guide 2010 de l'auto-entrepreneur.
Vous pouvez le télécharger au lien suivant:
Bonne lecture
Il existe des moyens simples de suivre sa trésorerie
En période de crise, il est encore plus utile de rester vigilant, et en premier lieu de surveiller de près la trésorerie de son entreprise.
Pour être au plus près de la réalité, vous devez partir du solde de votre compte et décompter vos paiements envoyés mais non encore débités et tenir compte des travaux facturés en attente de recevoir leur règlement.
- Soit le règlement est à vue et son encaissement augmentera immédiatement votre trésorerie
- Soit le règlement est à échéance et vous disposez d'une créance éventuellement mobilisable par de l'affacturage ou de l'escompte pour améliorer votre trésorerie
Ainsi, vous pourrez établir un tableau de suivi de trésorerie et anticiper les points hauts et bas de votre trésorerie future.
Si vous détectez d'éventuelles difficultés de trésorerie vous pouvez alors agir sur plusieurs points :
* en négociant, lor... En savoir plus
Trésorerie : préavis des banques de deux mois
Les établissements de crédit (banques et organismes d’assurance) ont dorénavant l’obligation de notifier par écrit, avec un préavis de 60 jours, toute diminution ou interruption de facilités de trésorerie (autorisation de découvert notamment) ou concours accordés aux entreprises pour une durée indéterminée (art. 1 de la loi concernant l’accès au crédit des PME).
Ces nouvelles dispositions ont pour objectif d’éviter que certaines entreprises ne se voient privées de trésorerie ou de financement de façon brutale.
Selon l’article 2, seule l’entreprise, qui sollicite un prêt, peut demander à l’établissement de crédit de lui en fournir les raisons, notamment les éléments de notation (informations qui ne peuvent être communiquées à un tiers).
Par ailleurs, le décalage entre la date de valeur d’une opération de paiement par chèque libellée en euros et la date retenue pour sa comptabilisation sur un compte ... En savoir plus
En quoi consiste la demande d’autorisation d’une surface commerciale ?
Depuis la loi de modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008, qui avait réformé la réglementation de l’urbanisme commercial, il n’est plus nécessaire de demander une autorisation préalable pour l’ouverture ou l’extension d’un magasin de moins de 1 000 m², alors que la limite était de 300 m² auparavant.
La commission départementale d’aménagement commercial (CDAC), dont la composition est fixée par arrêté préfectoral, instruit les demandes d’autorisation d’ouverture de commerce de détail pour les surfaces supérieures à 1 000 m², mais également pour les surfaces comprises entre 300 et 1 000 m² si elle est saisie par le maire d’une commune de moins de 20 000 habitants.
Pour les nouvelles autorisations d’exploitation commerciale, les critères économiques ont laissé place à des critères environnementaux et de développement durable : accessibilité de l’offre commerciale, flux de voitur... En savoir plus
Les appels à cotisation envoyés aux auto-entrepreneurs ne doivent pas donner lieu à règlement
Depuis plusieurs jours, des auto-entrepreneurs exerçant une activité libérale, reçoivent de manière injustifiée des appels à cotisation :
- de la part de la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse (CIPAV) ;
- de la part du Régime Social des Indépendants (RSI) ;
- et de la part de l'URSSAF.
Dans un communiqué du 26 mai 2009, l'Union des Auto-Entrepreneurs (UAE.) présidée par François HUREL, souhaite rassurer les auto-entrepreneurs et rappelle : « qu'une des grandes avancées de ce régime réside dans le fait qu'en l'absence de chiffre d'affaires, aucune taxe ni cotisation ne sont dûes. Il n'y a donc aucune justification légale aux appels à cotisations des caisses sociales ou de retraites ».
Le secrétaire d'Etat aux PME, M. Novelli, a confirmé par ailleurs que ces appels à cotisation injustifiés s... En savoir plus
Face à la recrudescence de pratiques abusives en matière de vente d’espaces publicitaires et d’insertions dans divers annuaires,
la Chambre de Commerce et d’Industrie de Lot-et-Garonne invite l’ensemble de ses ressortissants à la plus grande vigilance.
Les entreprises reçoivent en permanence des centaines de sollicitations parmi lesquelles : des propositions d’insertion d’encarts publicitaires, d’insertion de coordonnées dans des annuaires professionnels ou encore des propositions d’adhésion à de faux organismes.
Ces sollicitations, en plus d’être coûteuses – de 500 € à 20 000€ - sont souvent rédigées avec des codes couleur ou des sigles proches de ceux des organismes publics visant à induire en erreur les dirigeants d’entreprises.
La Chambre de Commerce et d’Industrie de... En savoir plus
Il est désormais possible d’accéder gratuitement à de nouveaux services en ligne qui permettent d’effectuer des recherches sur :
* 2 millions de marques en vigueur en France, qu’elles soient françaises, communautaires ou internationales,
* 1 million de dessins et modèles français (depuis 1910) et internationaux (depuis 1979),
* 1,5 million de brevets français et européens délivrés (depuis 1978),
* les décisions de jurisprudence concernant les brevets, marques dessins et modèles.
Ces nouveaux services se substituent à ceux précédemment payants sur internet et minite... En savoir plus
La déclaration commune des revenus (DCR) des travailleurs indépendants
Chaque année, les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales, entrepreneurs individuels et gérants non salariés de société), ou leurs mandataires (experts-comptables, associations et centres de gestion agréés), doivent transmettre leur déclaration commune de revenus (DCR) à l’organisme de protection sociale dont ils dépendent, le régime social des indépendants (RSI).
L’échéance de la DCR est fixée au lundi 11 mai 2009, si elle est adressée sur support papier, ou lundi 18 mai 2009 pour la déclaration par internet.
Elle permet d’établir la base de calcul des cotisations et contributions obligatoires (maladie, vieillesse, allocations familiales, CSG et CRDS) dues pour leur activité indépendante.
Cependant, à partir de 2010, la DCR sera supprimée de manière progressive (7° du I de l’article 1er de la loi de modernis... En savoir plus
Laurent Wauquiez et Hervé Novelli ont annoncé, le 12 mars, l'extension du dispositif d'auto-entrepreneur aux chômeurs bénéficiant du dispositif Accre, à partir du 1er mai.
L'Aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise (Accre) se traduit par une exonération de cotisations sociales permettant le maintien, pour une durée déterminée, de certains minima sociaux, pour les demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise.
À compter du 1er mai 2009, les demandeurs d'emploi auto-entrepreneurs éligibles à l'Accre, seront soumis à un taux représentant un quart du taux normal de prélèvement social la première année, la moitié la deuxième année, avant d'être porté à 75 % du taux de normal la troisième année. À partir de la quatrième année, l'auto-entrepreneur bénéficiaire du dispositif Accre sera soumis au même taux de prélèvement s... En savoir plus
Jusqu’au 31 décembre 2009, le montant des revenus déclarés dans la catégorie des BNC (bénéfices non commerciaux) et des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) à l’impôt sur le revenu reste majoré de 25 %, si l’entrepreneur individuel n’est pas adhérent à un centre de gestion (CGA) ou une association agréés (celles-ci concernent les professions libérales exerçant en entreprise individuelle ou en société soumise à l’IR).
À compter de 2010, les entrepreneurs individuels non adhérents à un organisme agréé mais faisant appel à un expert comptable autorisé par l’administration fiscale, ne se verront plus appliquer la majoration de leurs revenus (article 10 de la loi de finances pour 2009).
Vous trouverez ci-dessous un lien pour consulter une plaquette explicative sur le régime d'auto-entrepreneur au format pdf.
Vous voulez tout savoir sur le nouveau régime Auto entrepreneur
Accédez au blog entièrement dédié à ce sujet par les CCI :
http://blog.auto-entrepreneur.cci.fr